CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Gaëlle JACQUINOT, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 890 237 175 00017, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet situé à l’adresse 2 rue du Général Leclerc 67201 ECKBOLSHEIM soit au domicile du client, par téléphone au 06.38.79.41.03, sur le site internet www.gaelle-jacquinot.com ou par mail à contact.gaellejacquinot@gmail.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Gaëlle Jacquinot.
Gaëlle Jacquinot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Gaëlle Jacquinot et est non contractuel.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout client qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
1 BIS - LIMITATION D'AGE
Des limitations d’âge s’appliquent : Gaëlle JACQUINOT n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les services (coaching et accompagnements numériques) ainsi que pour les massages. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, Gaëlle JACQUINOT préfère s'adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait est porté à sa connaissance.
2- DÉFINITIONS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.gaelle-jacquinot.com à savoir :
Les prestations de Massages femme enceinte et jeune maman à la séance ou en forfait et les bons cadeaux s'y rattachant
Les massages à 4 mains et les bons cadeaux s'y rattachant
Les soins Rebozo et les bons cadeaux s'y rattachant
Les soins Belly Révolution et les bons cadeaux s'y rattachant
Les soins énergétiques au féminin et les bons cadeaux s'y rattachant
Les massages tantriques et les bons cadeaux s'y rattachant
Le programme Communiquer avec son coeur et les bons cadeaux s'y rattachant.
Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage femme enceinte et jeune maman, un massage à 4 mains, un soin Rebzo, un soin énergétique au féminin, un massage tantrique, qui achète un bon cadeau ou réserve un service (coaching ou programme pré-enregistré) chez Gaëlle Jacquinot.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau pour une prestation réalisée par Gaëlle Jacquinot.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'impossibilité de réalisation de la prestation, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 06 38 79 41 03 (coût d'un appel local).
3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :
Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée.
Concernant les Massages femme enceinte et jeune maman :
La finalité de l’activité réalisée par Gaëlle JACQUINOT est exclusivement le bien-être de la personne (parents, futurs parents et bébés). Conformément à la législation en vigueur, les Massages femme enceinte et jeune maman pratiqués par Gaëlle JACQUINOT en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Gaëlle Jacquinot, toutes prestations à caractère érotique ou sexuelles. Tout comportement déplacé envers Gaëlle JACQUINOT pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Gaëlle Jacquinot intervient sur rendez-vous au cabinet tout équipé situé au 2 rue du Général Leclerc 67201 ECKBOLSHEIM.
Les prestations sont proposées du mardi au vendredi selon les horaires indiqués sur la page ‘Réservation en ligne’ du site internet www.gaelle-jacquinot.com. Gaëlle JACQUINOT se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des prestations, Gaëlle Jacquinot met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement,…) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part de la cliente.
4- LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ETRE
En cas de maladie ou de doute, il est recommandé à la cliente de demander un avis médical avant de réserver un service réalisé par Gaëlle Jacquinot. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par Gaëlle Jacquinot.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir Gaëlle Jacquinot
Le client déclare informer au préalable Gaëlle Jacquinot de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Gaëlle Jacquinot se réserve le droit de refuser à tout moment, une cliente dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne sans avis médical préalable.
5- CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.gaelle-jacquinot.com et au cabinet situé au 2 rue du Général Leclerc 67201 ECKBOLSHEIM.
Gaëlle Jacquinot n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Gaëlle Jacquinot deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Gaëlle Jacquinot se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet, par téléphone ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.gaelle-jacquinot.com
La réservation en ligne est ouverte pour les séances au cabinet et aux domiciles des clients.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé de choisir un autre jour ou de contacter Gaëlle Jacquinot par mail à contact.gaellejacquinot@gmail.com.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un email de validation envoyé par l’adresse email : appointments@wixbooking.com (adresse email automatique – ne pas contacter). Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter Gaëlle Jacquinot par téléphone ou par mail.
La réservation en ligne est ouverte selon un calendrier précis indiqué sur la page “Réservation en ligne”.
6-2- Le paiement :
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, il sera demandé de procéder à un paiement en ligne via Paypal ou d’envoyer un chèque de la totalité de la prestation dans les 5 jours suivants la prise de rdv. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue.
Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer le service émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entraînera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement au cabinet. Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail.
Le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par Gaëlle Jacquinot est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée.
7- TARIFS PRÉFÉRENTIELS :
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, professionnel de santé… s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
8- LES PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (ÉVÈNEMENTIELS, FORMATIONS DU PERSONNEL SOIGNANT, CONGRÈS,…)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Gaëlle Jacquinot au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Gaëlle Jacquinot sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Les mains dans la compote », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Gaëlle Jacquinot et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
9- INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Gaëlle JACQUINOT, elle se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Gaëlle Jacquinot seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Gaëlle Jacquinot une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Gaëlle JACQUINOT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.gaelle-jacquinot.com, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.
Gaëlle JACQUINOT est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise Gaëlle Jacquinot.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de l'entreprise Gaëlle Jacquinot ou autres éléments du site www.gaelle-jacquinot.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Gaëlle JACQUINOT.
12- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Gaëlle JACQUINOT a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Gaëlle JACQUINOT ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Gaëlle JACQUINOT l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.
13 - LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.